La société Coris Innovation, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/

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Article 1 – Mentions légales

1.1 Site (ci-après « le site »):

Coris Innovation

1.2 Éditeur (ci-après « l’éditeur »):

Coris Innovation SAS au capital de 20 000 €
dont le siège social est situé : 6 allée de la Mandallaz – Duocité Bat B 74370 Metz Tessy
représentée par Thibault Peltier, en sa qualité de Directeur associé
immatriculée au RCS d’ANNECY 813 473 188
n° de téléphone : 09 72 54 26 71
adresse mail : contact@corisinnovation.com

‍1.3 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur »):

Coris Innovation est hébergé par OVH, dont le siège social est situé 2 rue kellermann 59100 ROUBAIX.

Article 2 – Accès au site

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 – Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 4 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
– suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
– supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
– suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 – Responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
– du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
– du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

Article 6 – Liens hypertextes

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l’éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur. Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.

Article 7 – Collecte et protection des données

Vos données sont collectées par la société Coris Innovation. Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par Coris Innovation pour le traitement et la gestion des candidatures. Coris Innovation recueille votre consentement pour la collecte et le traitement de vos données lors de votre candidature, conformément à la réglementation en vigueur.

Les données personnelles collectées sont les suivantes :
– Nom et prénom
– Adresse
– Adresse mail
– Numéro de téléphone
– Date de naissance
– Diplôme obtenu
– Mobilité géographique
– Métier
– Prétentions salariales
– CV, lettre de motivation

Les données collectées sont appelées à être utilisées dans le cadre de nos opérations de recrutement et de leur optimisation en permettant notamment d’extraire les informations directement de vos CV ou pour vous proposer des postes susceptibles de vous convenir au sein du groupe. Elles nous permettent également de vous tenir informés des offres d’emploi, manifestations, actions ou publications susceptibles de susciter votre intérêt.

Dans le cadre du process d’examen de votre candidature, les données personnelles collectées peuvent être utilisées pour les finalités liées au traitement de votre candidature, dont :
– la prise de contact avec vous par téléphone ou par e-mail en complément de l’examen de votre CV,
– l’organisation de tests et d’ éventuels entretiens si votre candidature retient notre intérêt,
– l’envoi d’alertes d’offres d’emploi,
– la mise à disposition de solutions innovantes ;
– la prise de contact en cas de possibilités d’emploi futures autre que le poste spécifique pour lequel vous nous avez contactés,la gestion de vos demandes d’informations,
– la gestion et l’organisation du respect des obligations légales, réglementaires, conventionnelles ou de conformité,
– la gestion des éventuels recours ou réclamations.

Coris Innovation met en œuvre tous les moyens nécessaires en vue de garantir la sécurité de vos Données Personnelles et prend toutes les mesures appropriées aux fins de restreindre les risques de perte, détérioration ou mauvaise utilisation de celles-ci.

Article 8 – Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :
– le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le site peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;
– le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par le site sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations ;
– le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;
– le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander au site de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
– le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
– le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que le site leur remette les données personnelles qu’ils ont fournies pour les transmettre à un nouveau site.

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante : 6 allée de la Mandallaz – Duocité Bat B 74370 Metz Tessy .

Ou par email, à l’adresse : contact@corisinnovation.com

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’ organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL :https://www.cnil.fr.

Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.

Article 9 – Politique de conservation des données

Les Données Personnelles sont conservées conformément aux dispositions de la norme simplifiée n° 48 adoptées par la CNIL. Coris Innovation conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance. Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n’ayons plus besoin pour vous fournir nos services.

Article 10 – Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles recueillies par l’Entreprise ne sont en aucun cas cédées, louées ou échangées à des tiers sauf dans les cas suivants exclusivement dans l’Union européenne :
– lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres au site, des informations accessibles au public ;
– quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
– quand le site recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont l’obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
– si la loi l’exige, le site peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

Article 11 – Cookies

Qu’est-ce qu’un « cookie » ? Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone, …) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).

En naviguant sur ce site, des « cookies » émanant de la société responsable du site concerné et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal. Lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra. Dès lors, en poursuivant la navigation, le client et/ou prospect sera réputé informé et avoir accepté l’utilisation desdits « cookies ». Le consentement donné sera valable pour une période de treize (13) mois. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

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La durée de vie de ces cookies est de treize mois.

Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des « cookies », pour tout type de navigateur, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-lesmaitriser.

Article 12 – Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 13 – Contactez-nous

Pour toute question, information sur les services présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : contact@corisinnovation.com.